Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes

Les présentes conditions sont conclues entre vous et GK Tools Ltd, une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles.

• Nom de la société : GK Tools Ltd
• Siège social : 483 Green Lanes, London, N13 4BS
• Numéro d’entreprise : 16434833
• Enregistrement ICO : ZB899192
• Contact : support@gk.tools

2. Nos services

GK Tools Ltd fournit :

• Invoicer : logiciel de facturation en ligne pour créer, envoyer et gérer des factures et des devis.
• Gravity Host : services d’hébergement web.
• Appoint Me : logiciel de prise de rendez-vous en ligne pour les entreprises de services.
• Conception et développement web : création de sites web, automatisation sur mesure et conseil technique, fournis selon ce qui est convenu pour chaque projet.
• Autres outils logiciels : au fur et à mesure que nous les développons et les publions.

Chaque service peut avoir ses propres conditions spécifiques, qui vous seront présentées lors de votre inscription.

3. Création d’un compte

Pour utiliser la plupart de nos services, vous devrez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de votre inscription
• Garder vos identifiants de connexion en sécurité
• Nous prévenir si vous pensez qu’une autre personne a accédé à votre compte
• Être responsable de toute activité effectuée depuis votre compte

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer un compte. Nos services sont conçus pour les entreprises et les professionnels.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour :

• Faire quoi que ce soit d’illégal ou aider d’autres personnes à le faire
• Envoyer du spam, des e-mails d’hameçonnage ou des logiciels malveillants
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque
• Harceler, menacer ou nuire à autrui
• Tenter d’accéder à des systèmes ou à des données auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder
• Perturber ou interrompre nos services
• Revendre ou redistribuer nos services sans autorisation
• Utiliser des outils automatisés pour extraire des données ou surcharger nos systèmes

Si nous constatons que vous faites un usage abusif de nos services, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte.

5. Vos données et votre contenu

Vos données vous appartiennent. Tout contenu que vous créez ou importez (factures, listes de clients, documents) vous appartient. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur celui-ci.

En utilisant nos services, vous nous accordez les droits limités nécessaires pour fournir ces services - par exemple, stocker vos données, vous les afficher et envoyer des e-mails en votre nom. Nous n’utiliserons pas vos données à d’autres fins.

Il vous incombe de vous assurer que vous avez le droit d’utiliser tout contenu que vous importez et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.

6. Invoicer - Conditions spécifiques

Si vous utilisez Invoicer :

• Exactitude : vous êtes responsable de l’exactitude des factures que vous créez. Nous fournissons les outils ; vous fournissez le contenu.
• Obligations fiscales : Invoicer vous aide à créer des factures professionnelles, mais vous restez responsable de vos propres obligations fiscales (TVA, impôt sur le revenu, etc.). Nous ne sommes pas des comptables.
• Export des données : vous pouvez exporter vos données à tout moment. Nous pensons que vos données doivent pouvoir vous suivre.
• Traitement des paiements : si vous utilisez les fonctions de paiement, les transactions sont traitées par Stripe. Ses conditions s’appliquent au traitement des paiements.

7. Paiement et abonnements

Pour les services payants :

• Tarifs : les prix sont indiqués en GBP. GK Tools Ltd n’est pas assujettie à la TVA ; aucune TVA ne s’ajoute donc aux prix affichés.
• Facturation : les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon votre choix.
• Paiement : nous utilisons Stripe pour le traitement des paiements. Vous acceptez ses conditions lorsque vous effectuez un paiement.
• Renouvellements : les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf si vous les annulez avant la date de renouvellement.
• Changements de prix : nous vous préviendrons au moins 30 jours avant toute augmentation de prix.
• Remboursements : nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours pour les nouveaux abonnements. Passé ce délai, nous ne remboursons pas les mois partiels, mais vous pouvez annuler à tout moment et continuer à utiliser le service jusqu’à la fin de votre période en cours.
• Consommateurs — délai de rétractation : si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour un achat en ligne en vertu des Consumer Contracts Regulations 2013. Notre garantie satisfait ou remboursé de 14 jours respecte ou dépasse ce droit. Si vous nous demandez de commencer immédiatement à fournir un service numérique, vous reconnaissez que vous pouvez perdre le droit légal de rétractation une fois le service entièrement exécuté — la garantie satisfait ou remboursé ci-dessus continue toutefois de s’appliquer.

8. Essais gratuits et formules

Nous pouvons proposer des essais gratuits ou des formules gratuites aux fonctionnalités limitées. Ceux-ci peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment. Si un essai gratuit prend fin et que vous ne passez pas à une formule supérieure, vous pouvez perdre l’accès à certaines fonctionnalités, mais nous vous laisserons toujours exporter vos données.

9. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité élevée, mais nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement à 100 %. Les services peuvent être indisponibles en raison de :

• Maintenance planifiée (nous essaierons de vous prévenir)
• Problèmes techniques imprévus
• Facteurs indépendants de notre volonté (pannes d’internet, etc.)

Consultez status.gk.tools pour connaître l’état actuel des services.

10. Propriété intellectuelle

Nos logiciels, sites web, éléments de marque et documentation appartiennent à GK Tools Ltd et sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour utiliser nos services dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une quelconque partie de nos services sans notre autorisation écrite.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Nos services sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, sauf mention expresse dans les présentes conditions.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
• Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la survenance de la réclamation.

Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou pour tout autre élément dont la responsabilité ne peut être limitée par la loi.

Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes conditions n’affecte vos droits légaux au titre du Consumer Rights Act 2015, y compris le droit à des services fournis avec le soin et la compétence raisonnables.

Nous vous recommandons vivement de conserver vos propres sauvegardes de vos données importantes.

12. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant toute réclamation, tout dommage ou toute dépense découlant de votre utilisation de nos services, de votre contenu ou de votre violation des présentes conditions.

13. Résiliation

Vous pouvez résilier :

• Annulez votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte
• Demandez la suppression de votre compte en nous contactant

Nous pouvons résilier :

• Si vous enfreignez les présentes conditions
• Si vous ne payez pas les services
• Si nous arrêtons un service (avec un préavis raisonnable)

En cas de résiliation, vous disposerez de 30 jours pour exporter vos données, après quoi nous pourrons les supprimer.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. En cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail ou via nos services au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser nos services après ces changements, vous acceptez les nouvelles conditions.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ; toutefois, si vous êtes un consommateur, vous pouvez également engager une action devant les tribunaux de la partie du Royaume-Uni où vous résidez. Les présentes conditions n’affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur.

Avant d’aller en justice, essayons de régler les choses directement. Contactez-nous à support@gk.tools et nous ferons de notre mieux pour trouver une solution.

16. Dispositions générales

• Intégralité de l’accord : les présentes conditions (ainsi que toute condition propre à un service) constituent l’intégralité de l’accord entre nous.
• Divisibilité : si une partie des présentes conditions est jugée inapplicable, le reste continue de s’appliquer.
• Absence de renonciation : si nous n’appliquons pas une condition, cela ne signifie pas que nous renonçons à notre droit de le faire ultérieurement.
• Cession : vous ne pouvez pas transférer votre compte sans notre autorisation. Nous pouvons transférer nos droits et obligations à une autre organisation.

17. Nous contacter

Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous :

• E-mail : support@gk.tools
• Courrier : GK Tools Ltd, 483 Green Lanes, London, N13 4BS